Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Le service Dorothee accessible à l'adresse dorothee.biz est édité par :

• Raison sociale : 1B RACE
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 500,00 €
• Siège social : 199 Chemin de Saint Germain, 30140 Saint-Jean-du-Pin
• SIREN : 945 025 286
• SIRET : 945 025 286 00010
• RCS : 945 025 286 R.C.S. Nîmes
• N° TVA intracommunautaire : FR28945025286
• Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
• Président : Bros Bruno
• Directeur de la publication : Bros Bruno
• Contact : contact@dorothee.biz

Hébergeur : Google Cloud Platform (Google LLC), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Région de traitement : europe-west1.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Dorothee. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Description du service

Dorothee est une assistante IA d'optimisation fiscale française. Le service propose :

• Des analyses fiscales personnalisées par intelligence artificielle
• Des recommandations de dispositifs de défiscalisation (Pinel, PER, SCPI, assurance-vie, etc.)
• La recherche de professionnels fiscaux (avocats fiscalistes, experts-comptables, notaires, CGP)
• Le stockage et l'analyse de documents fiscaux
• Des estimations budgétaires et calendriers fiscaux

4. Avertissement important

Dorothee est un outil d'aide à la décision et ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, financier ou juridique professionnel.

• Les analyses et recommandations sont générées par intelligence artificielle à titre informatif uniquement
• Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat fiscaliste, expert-comptable ou conseiller en gestion de patrimoine
• Les estimations fiscales sont approximatives et ne constituent pas des engagements
• Les informations sur les professionnels (tarifs, disponibilité) ne sont pas garanties
• Vous devez toujours vérifier les informations auprès de l'administration fiscale ou d'un professionnel qualifié avant toute décision

5. Inscription et compte utilisateur

• L'inscription est gratuite et s'effectue via Google Sign-In ou vérification par téléphone
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce service
• Un compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers

6. Tarification

Le service propose des offres gratuites et payantes. Les prix sont indiqués en euros (EUR) TTC. Les conditions tarifaires sont détaillées sur la page Tarifs du site. 1B RACE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les abonnements en cours restant au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logiciels, code source, marques, logos) est la propriété exclusive de 1B RACE ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

• Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte
• 1B RACE ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des recommandations de l'IA
• 1B RACE ne garantit pas la disponibilité permanente du service
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies
• 1B RACE décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@dorothee.biz. 1B RACE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

12. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est joignable via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Nîmes seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous :

• Email : contact@dorothee.biz
• Courrier : 1B RACE — 199 Chemin de Saint Germain, 30140 Saint-Jean-du-Pin